Search

Loading...

27 March 2015

PODCAST: Comparative and Transnational Histories of Post-WWII Epuration in Europe (France Culture: La Fabrique de l'Histoire, 9-12 March 2015)

 
 (women accused of excessive proximity with the German occupation; source: Wikimedia Commons)

La Fabrique de l'Histoire, a respected daily broadcast for and by historians on France Culture, has devoted four sessions of about 45 minutes to a transnational, comparative or entangled historiography of post-World War Two epuration or "repression" of collaboration with the Nazi occupant.

Marie-Bénédicte Vincent (ENS), Stéphane Gacon (Université de Bourgogne/CNRS), Vincent Artuso (Paris I), Vanessa Voisin (IRICE), Marc Bergère (Rennes 2), Jonas Campion (UCL), Emmanuel Droit (Centre Marc Bloch) and others treat the cases of Luxemburg, Belgium, France and Eastern Europe.

Podcasts here.

BOOK: Xavier PREVOST, Jacques Cujas, Humanist Legal Scholar [Travaux d'Humanisme et Renaissance, 541] (Geneva, Droz, April 2015), XVI + 592 p., ISBN 13978-2-600-01814-2, € 93,84



Nomôdos announced the publication by Droz (Series 'Travaux d'Humanisme et de Renaissance', vol. 541)  of the prize-winning doctoral thesis by Xavier Prevost (Professor of legal history, Bordeaux) on the French humanist Jacques Cujas. The publisher's website offers the possibility to buy a PDF of the work, including several non-printed annexes (total pages XVI + 864).

Summary
Jacques Cujas apparaît comme l’un des principaux représentants de l’humanisme juridique, courant qui introduit l’idée d’évolution dans la construction du droit et des institutions. Au fil de ses professorats, Cujas poursuit la critique humaniste en portant à son apogée la méthode historique. Il cherche à rétablir les textes dans leur version d’origine par la recherche des interpolations, tout en intégrant les dispositions commentées dans la longue durée. Il s’appuie tant sur sa maîtrise de la doctrine juridique, que sur sa vaste culture littéraire et philosophique. Ses travaux de philologue et d’éditeur restent d’utiles références, sans même évoquer ses reconstitutions commentées des ouvrages des juristes romains ou son analyse critique du corpus juris civilis. L’érudition ne tient cependant pas Cujas trop éloigné de la pratique, comme le prouvent ses consultations ou son étude de la féodalité. Soumis à l’épreuve de l’humanisme cujacien, le droit ressort transformé de la confrontation.
 Table of Contents:
Sommaire
PRÉFACE
REMERCIEMENTS 
INTRODUCTION

PROLÉGOMÈNES. LA VIE ET LES OEUVRES DE JACQUES CUJAS
VIE DE JACQUES CUJAS
I. Jacques Cujas avant l’enseignement
§1 : Les origines
A. Éléments sur la famille Cujeus
1. La provenance géographique 
2. L’appartenance sociale
B. Éléments sur l’enfance de Jacques Cujeus
§2 : Les études 
A. La formation scolaire 
1. Les humanités
2. Les études de droit 
B. La formation personnelle
II. L’enseignement de Jacques Cujas
§1 : Les professorats de l’affirmation 
A. Le conflit de l’ascension : de Toulouse au départ pour Bourges
1. Le cours libre d’Institutes à Toulouse (1547 – oct.1554)
2. L’affaire Cujas
3. Le professorat de Cahors (oct. 1554 – été 1555) 
B. L’ascension dans les conflits : de l’arrivée au retour à Bourges
1. Le premier professorat de Bourges (sept. 1555 – été 1557)
2. Le premier professorat de Valence (janv. 1558 – nov. 1559)
§2 : Les professorats de la renommée
A. De la reconnaissance à la prééminence : Bourges et Turin
1. Le deuxième professorat de Bourges (nov. 1559 – été 1566)
2. Le professorat de Turin (oct. 1566 – août 1567) 
B. La reconnaissance de la prééminence : les derniers professorats 
1. Le second professorat de Valence (sept. 1567 – juin 1575)
2. Le troisième professorat de Bourges (juin 1575 – 4 oct. 1590)
III. Jacques Cujas en dehors de l’enseignement
§1 : Les charges extra-universitaires 
A. Les charges judiciaires
1. Conseiller au parlement de Grenoble
2. Conseiller au présidial de Bourges
B. Les charges « politiques »
1. Conseiller du duc de Savoie
2. Conseiller du duc d’Alençon
§2 : La vie personnelle
A. La famille de Jacques Cujas
1. Le premier mariage
2. Le second mariage 
B. La religion de Jacques Cujas
1. L’hypothèse du protestantisme
2. La thèse d’une « sensibilité religieuse d’entre-deux » 
OEUVRES DE JACQUES CUJAS
I. Jacques Cujas éditeur 
§1 : La quête des sources
§2 : L’édition de sources
A. Les éditions simples
1. Les compilations jurisprudentielles pré-justiniennes 
2. Le Code Théodosien
3. Le droit byzantin post-justinien 
B. Les éditions glosées ou commentées
1. Les sources pré-justiniennes
2. Les sources justiniennes
3. Les sources post-justiniennes
II. Jacques Cujas édité
§1 : La vigueur des éditions parues du vivant de Jacques
Cujas
A. Les multiples rééditions
B. Les premiers recueils d’oeuvres intégrales
§2 : La vitalité des éditions posthumes
A. Les éditions antérieures à celle de Fabrot
B. Les éditions de référence
1. L’édition de Fabrot (Paris, 1658)
2. Les éditions italiennes du XVIIIe siècle (Naples, 1722-1727 ; Naples, 1758 ; Venise-Modène, 1758-1783)
C. Les éditions du XIXe siècle
PREMIÈRE PARTIE. L’HUMANISME JURIDIQUE DE JACQUES CUJAS

CHAPITRE PREMIER. LA POURSUITE DE LA CRITIQUE HUMANISTE 
Section I. Une position nuancée à l’égard de la doctrine antérieure
§1 : L’utilisation généralisée mais critique des glossateurs
A. La Grande glose comme base de travail
1. Le recours constant à la glose
2. La défense du travail des glossateurs
B. Le dépassement de la Grande glose
1. Les différences de méthode
2. Les critiques répétées
§2 : L’utilisation limitée et critique des commentateurs
A. Une prise en considération variable
1. La relative importance de Bartole
2. L’effacement des autres commentateurs
B. Une critique mesurée
1. Attaques et analyses divergentes
2. Louanges et analyses partagées
Section II. Une position distinctive au sein de la doctrine humaniste
§1 : La place de Jacques Cujas parmi les méthodes de l’humanisme
A. L’humanisme juridique de Jacques Cujas face à la diversité des courants méthodologiques
1. Le courant historiciste
2. Le courant systématiste
3. Le courant des praticiens 
B. L’humanisme de Jacques Cujas à travers ses références littéraires et philosophiques
1. La culture classique de Jacques Cujas
2. L’éclectisme de Jacques Cujas
§2 : L’opinion de Jacques Cujas sur les juristes humanistes 
A. Les prises de position « scientifiques »
1. Des analyses partagées
2. Des analyses rejetées
B. Les prises de position polémiques
1. La critique de ses adversaires
2. La louange des partisans de sa méthode
Conclusion du chapitre
CHAPITRE 2.. L’APOGÉE DE L’HUMANISME HISTORICISTE
Section I. Le rétablissement du texte
§1 : La critique externe
A. Les sources latines
1. Les différentes versions du corpus juris civilis
a. La place particulière de la Florentine
b. Les variantes manuscrites et imprimées
2. Les autres sources juridiques
3. Les sources littéraires
B. Les sources grecques
1. La correction des textes latins
2. La reconstitution des textes grecs
§2 : La critique interne
A. La forme du droit
1. Le critère stylistique
2. Le critère grammatical et orthographique
B. Le fond du droit
1. Le critère historique
2. Le critère logique
§3 : La critique nuancée du travail de Tribonien
A. Le rejet des interpolations
1. L’opinion de Jacques Cujas
2. Les excès de certains humanistes
B. Le rejet d’une condamnation systématique
1. La défense du travail du compilateur
2. L’existence de modifications non triboniennes
Section II. Le rétablissement du contexte
§1 : Une nouvelle méthode fondée sur l’Histoire
A. La reconstitution des oeuvres classiques
1. Le plan historique de l’ouvrage
2. Le sens historique des fragments
B. La détermination de la logique du corpus juris civilis
1. La justification du plan des compilations
2. Les limites du plan des compilations
§2 : Une interprétation rénovée par l’Histoire
A. Un bouleversement : l’interprétation historico-exégétique du droit romain
1. L’analyse historique comme référentiel interprétatif 
2. L’analyse exégétique complémentaire 
B. Une technique novatrice de conciliation des contradictions : l’analyse historique du corpus juris civilis
1. La conciliation par l’histoire du droit romain 
2. La conciliation par la critique historique des textes 
Conclusion du chapitre
CONCLUSION DE LA PARTIE

SECONDE PARTIE. LA PRATIQUE JURIDIQUE CHEZ JACQUES CUJAS

CHAPITRE PREMIER. LE DROIT DES SUCCESSIONS EN PRATIQUE
Section I. Le recours axiomatique au droit romain 
§1 : L’exemple de la succession testamentaire
A. La validité du testament
1. Les témoins
2. Le cas particulier des militaires
B. La désignation des héritiers
1. L’institution d’héritier
2. Les substitutions
§2 : L’exemple des legs et fidéicommis
A. La portée des legs et fidéicommis conditionnels
1. Cas d’un legs conditionnel 
2. Cas d’un fidéicommis conditionnel
B. La transmission des legs et fidéicommis
1. Cas de transmission d’un legs
2. Cas de transmission d’un fidéicommis
Section II. Le recours nécessaire à des sources complémentaires et concurrentes
§1 : Les dispositions successorales du « droit français »
A. Les coutumes du royaume
1. Force des coutumes successorales 
a. Face au droit romain
b. Face à une convention privée 
2. Exemples d’application de coutumes successorales 
B. La législation royale
1. L’insinuation d’une donation à cause de mort
2. Les dispositions testamentaires au profit d’un tuteur ou d’un curateur
3. L’étendue des substitutions fidéicommissaires
§2 : Les successions en droit féodal
A. Le régime exposé par Jacques Cujas
1. La détermination de l’héritier
2. La concurrence entre héritiers
B. Les cas pratiques résolus par Jacques Cujas
1. Le droit applicable à une dévolution testamentaire de biens nobles
2. L’étendue de la liberté testamentaire à l’égard d’une succession féodale
§3 : Le cas particulier d’une succession de droit public
A. Le risque de vacance du trône de Portugal 
B. Les solutions proposées par Jacques Cujas
1. Les droits de proximité et de représentation
2. La loi salique et la création d’un nouveau roi
3. L’adoption d’un héritier au trône
Conclusion du chapitre
CHAPITRE 2. LE DROIT FÉODAL, ENTRE PRATIQUE ET CRITIQUE HISTORIQUE
Section I. L’analyse historique du fief
§1 : Les fondements romains 
A. Le rejet de la théorie médiévale du domaine divisé
1. La théorie pratique des commentateurs
2. La critique romaniste de Jacques Cujas
B. L’adoption d’une définition romaine du fief
1. Le débat sur l’origine du fief
2. Le fief comme usufruit
§2 : Les transformations pratiques ultérieures
A. Un usufruit avec charges
1. Fief, noblesse et obligation militaire
2. Fief, fidélité et obligations pécuniaires 
B. Un usufruit héréditaire
1. De la concession à temps à la concession à vie
2. La concession de l’hérédité
Section II. Les pratiques de dessaisissement du fief 
§1 : Le dessaisissement volontaire : la vente du fief
A. Le droit de cession
1. Un usufruit cessible
2. La situation de l’acquéreur
B. Les droits de retrait 
1. Le retrait lignager
2. Le retrait féodal
§2 : Le dessaisissement forcé : la perte du fief
A. Les causes de la saisie
1. La négation de la foi 
2. La rupture de la foi
B. La procédure de la saisie
1. L’action du seigneur
2. La défense du vassal
Conclusion du chapitre
CONCLUSION DE LA PARTIE

CONCLUSION

ANNEXES
1. Les oeuvres de Jacques Cujas
1.1. Dates de publication des ouvrages et Dates des cours
publiés
1.2. Table de concordance des tomes des éditions de référence.
1.3. Découpage de l’édition de Prato, 1836-1844
1.4. Découpage de l’édition de Prato, 1859-1871 et Turin-
Paris, 1874
1.5. Tableau de présentation synthétique des ouvrages de Jacques Cujas
2. Les références citées par Jacques Cujas
2.1. Tableaux généraux
2.1.1. Auteurs cités par Jacques Cujas : Tableau général par ordre alphabétique
2.1.2. Auteurs cités par Jacques Cujas : Tableau général par nombre de références 
2.2. Regroupement par période
2.2.1. Auteurs de l’Antiquité cités par Jacques Cujas
2.2.2. Auteurs du Moyen Âge cités par Jacques Cujas 
2.2.3. Auteurs des Temps modernes cités par Jacques Cujas
2.3. Regroupement par activité
2.3.1. Les juristes cités par Jacques Cujas
2.3.1.1. Tableau général des juristes cités par Jacques Cujas
2.3.1.2. Les glossateurs cités par Jacques Cujas
2.3.1.3. Les commentateurs cités par Jacques Cujas
2.3.1.4. Les juristes humanistes cités par Jacques Cujas 
2.3.1.5. Les juristes byzantins cités par Jacques Cujas 
2.3.2. Les références extra-juridiques de Jacques Cujas
2.3.2.1. Agronomes, Botanistes et Naturalistes cités par Jacques Cujas
2.3.2.2. Architectes cités par Jacques Cujas
2.3.2.3. Astronomes et Géographes cités par Jacques Cujas
2.3.2.4. Écrivains chrétiens et Théologiens cités par Jacques Cujas
2.3.2.5. Écrivains cités par Jacques Cujas
2.3.2.6. Grammairiens et Philologues cités par Jacques Cujas
2.3.2.7. Historiens cités par Jacques Cujas
2.3.2.8. Hommes politiques et Hauts fonctionnaires cités par Jacques Cujas
2.3.2.9. Humanistes cités par Jacques Cujas
2.3.2.10. Imprimeurs et Éditeurs cités par Jacques Cujas
2.3.2.11. Mathématiciens cités par Jacques Cujas
2.3.2.12. Médecins cités par Jacques Cujas
2.3.2.13. Panégyristes cités par Jacques Cujas
2.3.2.14. Philosophes cités par Jacques Cujas
2.3.2.15. Poètes et Fabulistes cités par Jacques Cujas 
2.3.2.16. Rhéteurs et Orateurs cités par Jacques Cujas 
2.3.2.17. Traducteurs cités par Jacques Cujas
2.4. Regroupement par langue / nationalité
2.4.1. Auteurs de langue latine cités par Jacques Cujas
2.4.2. Auteurs de langue grecque cités par Jacques Cujas
2.4.3. Auteurs allemands cités par Jacques Cujas
2.4.4. Auteurs bataves cités par Jacques Cujas
2.4.5. Auteurs britanniques cités par Jacques Cujas
2.4.6. Auteurs espagnols cités par Jacques Cujas
2.4.7. Auteurs français cités par Jacques Cujas
2.4.8. Auteurs italiens cités par Jacques Cujas
2.4.9. Auteurs d’une autre langue ou nationalité cités par Jacques Cujas
3. Généalogie simplifiée des prétendants à la Couronne de Portugal en 1580 
BIBLIOGRAPHIE
I - Sources
Sources manuscrites
Archives départementales de la Haute-Garonne
Série B : Cours et juridictions
Série E : Féodalité, Communes, Bourgeoisie, Familles, Notaires
Série H: Archives ecclésiastiques
Archives municipales de Bourges
Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune.
Série BB : Administration communale
Série GG: Cultes, Instruction, Assistance publique
Archives municipales de Toulouse
Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune.
Série CC : Cadastre, Impôt, Comptabilité
Série HH: Agriculture, Industrie, Commerce
Archives nationales
Registre du parlement de Paris
Bibliothèque nationale de France
Fonds latin
Fonds français
Fonds Dupuy
Fonds Baluze
Nouvelles Acquisitions Françaises
Sources imprimées
Jacques Cujas
Droits romain et canonique
Droit byzantin
Législation
Doctrine juridique
Autres sources imprimées
II -Études
INDEX DES MATIÈRES
INDEX DES NOMS DE LIEUX
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
INDEX DES SOURCES JURIDIQUES
Sources romaines et canoniques
Sources «françaises»

CALL FOR ABSTRACTS:Indigenous sovereignties native monarchies, principalities, and empires in the Atlantic worlds. America and Africa, 15th-19th Centuries (Nantes, 24-26 March 2016); DEADLINE 1 MAY 2015

(image: Nantes, place royale, source: Wikimedia Commons)

 Calenda announced the following conference, of interest to researchers in world history and comparative public legal history.


English summary:

This conference seeks to draw up the current state of research on this subject, and to bring together researchers in the humanities and social sciences, and law in particular, on the subject of indigenous sovereignty. The goal is to understand the parallel and related constructions of sovereignty on both sides of the Atlantic, from the end of the Middle Ages and its regimes of governance during the fifteenth and sixteenth centuries, up to the aftermath of the political experiences of the "Atlantic Revolutions" that ushered in new relationships to authority in the first half of the nineteenth century. The perspective adopted here should be seen less as static and focusing on a single, immunizing description of an exotic externality, and more as fundamentally involved in the particular construction of modern European sovereignty. The creation of that sovereignty was profoundly associated with issues that were raised or reopened by the world’s new geographic, religious, and political horizons.

Platform text:
L’intérêt suscité par la question de la souveraineté indigène ne serait-il jamais autre chose que le goût de l’historien envers « la beauté du mort » pour emprunter cette expression à Michel de Certeau évoquant, en 1970, les travaux des hommes du XIXe siècle et ceux de ses contemporains sur la culture populaire et le folklore ? Il écrivait, en effet, que « la culture populaire suppose une opération qui ne s’avoue pas. Il a fallu qu’elle fût censurée pour être étudiée. Elle est devenue alors un objet d’intérêt parce que son danger était éliminé ».
La souveraineté indigène perçue donc comme un danger en effet car elle est, in fine, un obstacle à la politique de conquête alors menée durant ces cinq siècles par les puissances européennes atlantiques (Provinces-Unies et Suède comprises) depuis la grande scène inaugurale du 12 octobre 1492 quand bannières au vent, Christophe Colomb et les Espagnols qui ont traversé la mer Océane débarquent théâtralement sur l’île de Guanahani, première île du continent américain, dont ils prennent possession au nom des souverains d’Espagne, qui les ont mandatés au mois de mars précédent. Les officiers présents, oubliant leurs rancœurs liées aux difficultés de la traversée, jurent allégeance à l’Amiral de la mer Océane, représentant des Rois Catholiques. La rencontre avec les peuples indigènes s’inscrit dans la volonté du Génois d’imposer la souveraineté espagnole, considérant que cette dernière supplantait une quelconque souveraineté susceptible d’exister en ces îles. Dès lors, les puissances européennes cherchent à justifier la souveraineté sur une terre par sa découverte ou son appropriation, qui se fait progressivement au cours des siècles suivant les premiers contacts en Amérique.
Une menace dont l’élimination (ou « l’usurpation » pour reprendre l’expression du juriste Michel Morin en 1997) procède d’un double combat mené par les armes et par les plumes tant semble irrésistible la volonté de faire de ces terres étrangères des territoires vierges frappés du sceau du dénuement. Des terra nullius présentées si désertes que même la belle lucidité d’un Montaigne sera prise en défaut, reprenant, dans l’essai « Des cannibales » (Essais, I, 31), les topoï du temps sur la nudité américaine – largement diffusés au travers des éditions des Décades de Pierre Martyr d’Anghiera. Quelques années plus tard, l’iconologie de Cesare Ripa présente les quatre continents comme autant de variations autour d’une Souveraineté que l’on peut admirer dans son affirmation triomphante (l’Europe), déclinée ensuite dans des euphémisations progressives – l’Asie puis l’Afrique – jusqu’à son complet évidement avec l’Amérique. Dans la fameuse allégorie America, gravée dans les années 1580 par Theodor Galle d’après un dessin de Jan van der Straet, dans laquelle Amerigo Vespucci est montré comme réveillant l’Amérique dormante, ce dénuement est dramatiquement mis en scène dans le contraste entre l’Européen, debout et caractérisé par le mouvement que sa station interrompt seulement l’instant d’un souffle ou d’un étonnement, et l’Amérique, aussi pauvre et nue de vêtement que précédemment inerte.
Toutefois la souveraineté indigène ne se réduit pas à cette propice absence et les explorateurs européens n’auront de cesse, pour la plupart d’entre eux, de rencontrer des « rois », de poursuivre la trace des royaumes indiens de Saguenay et Norembegue, d’atteindre les Sept Cités, de marcher à rebours sur les traces des rois mages pour gagner la mythique Ophir ou retrouver Seba quand ils ne buttent pas, un temps, sur de solides empires au Mexique et au Pérou dont ils peuvent moins nier la souveraineté qu’ils espèrent, précisément, la soumettre aux vrais rois, espagnols et chrétiens, ou de manière plus modeste, celle par exemple des Algonquins de l’Amérique française avec lesquels passe alliance Samuel de Champlain. Ou encore admirer de puissants rois amérindiens, dignes des Illustres antiques et des héros contemporains, comme Satouriona, « roi de Floride », ou le colosse Quoniambec figurés dans les Vrais portraits et Vies des hommes illustres de Thevet. Ou même faire de ces rois américains des mages bibliques comme dans une célèbre Adoration des mages, vers 1505, attribuée au Maître de Viseu, ou, à rebours les figures grimaçantes du souverain des Enfers…, images saisissantes alors d’une souveraineté indigène chahutée d’un bout à l’autre d’un large spectre allant de sa destruction sous des modalités diverses à sa préservation ou sa recomposition ambigüe en passant par son ignorance et la négligence de ses réalités.
Dans le cas de l’Afrique c’est un autre rapport qui s’établit. Cet immense continent est présent dans l’imaginaire européen depuis l’Antiquité, pourtant les explorations portugaises du XVe siècle recomposent un nouvel objet et dessinent une logique différente où la place de la « souveraineté » telle qu’elle est entendue en Europe joue un rôle essentiel et peut susciter une configuration particulière associant droits traditionnels sur un espace et des populations et droit sur une activité comme en témoigne en 1486 la titulature de Jean II du Portugal. Dans un premier temps, elle peut ne pas être reconnue. Ce qui donne lieu aux premières rafles d’esclaves d’Afrique de l’Ouest racontées par Gomes Eanes de Zurara dans sa « Chronique de Guinée » (1453). Au fur et à mesure que les peuples rencontrés sont identifiés dans l’imaginaire de l’époque et que des distinctions s’établissent dans la lignée classique médiévale entre « Infidèles »,  « Maures » ou encore « Maures Noirs », l’émergence d’une souveraineté indigène devient possible et le roi du Saloum peut se faire appeler le « Père des Blancs ». Cette reconnaissance sert de barrage à l’accès des Européens à l’intérieur africain comme le montre l’exemple, tardif, d’un souverain du Galam qui refuse l’installation pérenne des Français dans les terres en question. La confrontation des réalités portugaises en termes de souveraineté, en terres américaines et africaines, rend compte également de la nécessité de comprendre les modulations de la souveraineté indigène au sein d’un même espace colonial.
La Conquête, justifiée par l’entreprise d’évangélisation, a, semble-t-il, effacé toute forme de souveraineté indigène dans l’espace américain revendiqué par les empires ibériques aux Amériques. Si, dans le domaine de la foi, les rois d’Espagne imposent la conversion à leurs nouveaux sujets, ils s’inscrivent, sur le plan politique, en continuité avec les anciennes polités amérindiennes. Avec la construction coloniale des deux républiques au sein de la Monarchie catholique, celle des Espagnols et celle des Indiens, avec la reconnaissance de noblesses indigènes par les institutions monarchiques dès le XVIe siècle, et  la reconnaissance d’une administration autonome des communautés  indiennes par des caciques et principaux, c’est une forme de souveraineté relative, subalterne, qui est reconnue aux Indiens, comme élément à part entière d’une monarchie polycentrée. De fait, la Conquête est loin d’avoir éteint toute forme de souveraineté indigène, y compris à l’intérieur des empires européens, si l’on donne à ce concept, au rebours de sa conceptualisation bodinienne, un sens relatif et imparfait. De nombreux exemples témoignent de ces formes de gouvernements des Indiens par eux-mêmes à l’intérieur des empires chrétiens, comme la République de Tlaxcala, dont l’autonomie à l’intérieur de la Nouvelle-Espagne était justifiée par l’aide reçue par Cortès aux heures de la Conquête, Pátzcuaro, ou l’alliance avec les nations ou villages indiens en Amérique du Nord « française ». Des relations diplomatiques continues, aux marges des empires, attestent la reconnaissance de facto de polités indigènes, comme en témoigne encore l’institution du parlamento entre le capitaine général du Chili et les Indiens Araucans (Mapuche) tout au long de la période coloniale, ou les alliances commerciales ou militaires entre les Six-Nations iroquoises et les Britanniques. Ce n’est, d’ailleurs, qu’au cours du XIXe siècle que les dernières polités amérindiennes indépendantes furent conquises par les armes : Comanches, Apaches, Sioux des plaines ; Chiriguanos de l’Est bolivien ; Mapuches et Indiens de Patagonie dans ce qui deviendrait, à la fin du siècle, le Sud du Chili et de l’Argentine. Les empires européens, et les Etats indépendants qui leur ont succédé, et qui les ont souvent continués, ont ainsi construit un spectre complexe de relations avec les formes de gouvernements indigènes qu’ils autorisaient, reconnaissaient ou combattaient : co-construction impériale, sous le signe théorique d’une souveraineté européenne absolue dans ses prétentions mais aménagées dans ses pratiques comme en Nouvelle-France dans le cadre de l’alliance et de la protection ; transformation et incorporation des polités amérindiennes, avec lutte contre les Indiens des marges pour l’Espagne ; guerre et relations diplomatiques et commerciales pour la Grande-Bretagne ; incorporation à la citoyenneté pour les jeunes républiques hispano-américaines mais alliances, conflits et, au final, déportations ou ethnocides au sein des empires républicains en expansion au Nord et au Sud du continent, etc.
Sur les plans du droit, de l’imaginaire politique, des représentations culturelles et des savoirs scientifiques, la discussion a été continue sur la définition, les limites et la valeur de ces souverainetés indigènes, qu’elles fussent relatives ou absolues. Cette réflexion de longue durée sur la nature des polités indigènes, la grandeur ou la barbarie des empires précolombiens, la dégénérescence ou la bonté naturelle des Indiens, donna lieu à la construction d’épistémologies et de savoirs dès le XVIe siècle. Si le débat sur les justes et injustes titres de la conquête fut l’un des éléments fondamentaux de la formation du droit moderne des gens, une forme naissante d’anthropologie historique naît avec les ouvrages qui évoquent les empires défunts des Aztèques ou des Incas (Inca Garcilaso de la Vega, Sahagún, Motolinía, etc.). Il faut souligner, avec Jorge Cañizares-Esguerra, l’importance de la controverse de l’Amérique, au XVIIIe siècle, pour l’épistémologie, ou l’une des épistémologies, des Lumières : le Nouveau Monde devait-il être connu à travers une histoire naturelle, ou l’histoire tout court ? Dans le second cas, la redécouverte des Antiquités américaines, et de la grandeur des empires précolombiens, devenait le support d’une réflexion anthropologique et historique sur les relations entre l’Europe au reste du monde. Pour les Européens, du Vieux ou du Nouveau Monde, la « Découverte » et la Conquête ont longtemps servi à penser le rapport à l’altérité anthropologique et politique : les souverainetés indigènes peuvent être comprises, ainsi, comme le lieu d’un travail symbolique où naissent des savoirs nouveaux dans les domaines du droit, de l’histoire, de la science politique, de l’anthropologie concernant le processus d’occidentalisation. Les Indiens, et leurs souverainetés vaincues, représentent, dans cette histoire, le spectre d’une altérité défaite, inoubliable, qui hante la conscience occidentale.
Le colloque se propose dès lors de dresser un état des lieux du sujet pour rassembler autour de la souveraineté indigène des chercheurs en sciences humaines et sociales et en droit notamment, afin de saisir les constructions parallèles et associées de la souveraineté des deux côtés de l’Atlantique entre la fin des universaux médiévaux et leur régime de gouvernance au cours des XVe et XVIe siècles et les lendemains des expériences politiques des « Révolutions atlantiques » inaugurant de nouveaux rapports à l’Autorité dans la première moitié du XIXe siècle. Ce regard doit être considéré, en effet, moins comme inerte ou s’attachant à la seule description immunisante d’une extériorité exotique que partie prenante, de manière fondamentale, d’une construction singulière de la Souveraineté moderne européenne elle-même dont la mise en place est profondément associée aux questionnements provoqués ou renouvelés par ces nouveaux horizons du monde, géographiques, religieux et politiques.
Thematical Axes:

Dans cette ambition trois grandes thématiques se dessinent : celle d’abord de l’étude des souverainetés indigènes, parfaites et imparfaites selon les normes bodiniennes (1) ; celle ensuite de leur place dans la controverse du Nouveau monde et des antiquités américaines (2) ; celle enfin du miroir tendu par ces souverainetés autochtones aux pratiques souveraines européennes où le reflet révèle alors dans ces dernières moins des systèmes et des imaginaires drapés dans un glorieux absolu que des réalités elles-mêmes imparfaites d’abord et relatives ensuite à ces formes indigènes qu’elles pensaient rejeter dans leurs marges (3). 
  • Si l’on prend un peu de distance vis-à-vis de la conception bodinienne, ou philosophique de la souveraineté comme unité absolue, et que l’on pense cette notion à la fois comme relative et pas nécessairement déterminée par les marques qui la définissent usuellement dans les Etats, il devient possible de penser les différentes formes de droit au gouvernement que reconnurent, implicitement ou explicitement, les empires aux groupes amérindiens, ou comportant des Amérindiens tout au long d’une époque coloniale étirée jusqu’à la fin du XIXe siècle. La (re)construction ou la reconnaissance d’autorités indigènes au sein des empires ou les relations diplomatiques avec les polités indiennes décrivent ce spectre des souverainetés. Cette perspective implique une réflexion sur la nature de ces cités indiennes, prenant au sérieux la capacité de ces derniers à former des gouvernements bien ordonnés, même si non étatiques le plus souvent. Il s’agit aussi d’éviter le biais d’une ethnicisation ou d’une racialisation abusives, pour à la fois décrire la pluralité des types de gouvernements indigènes, le caractère souvent bigarré de leur composition, et les formes diverses de leur articulation aux empires. Des villages pluriethniques de réfugiés algonquiens décrits par le Middle Ground de Richard White aux Indios de comunidad des Andes espagnoles, des Six-Nations iroquoises à la République autonome de Tlaxcala, de l’apachería mexicaine à l’Empire comanche des grandes plaines (Pekka Hamalainen, 2009), ces polités, dotées d’une souveraineté parfaite ou non, reconnues par les empires ou les républiques, ou non, doivent être repérés comme des acteurs fondamentaux de la fabrique impériale, puis républicaine, et de la transformation de l’espace américain en territoires politiquement constitués. Les guerres ou les révoltes indiennes, et les négociations qui les accompagnent, diplomatiques ou non, constituent l’un des observatoires les plus intéressants pour comprendre ces souverainetés indiennes, du point de vue des deux partis en présence. Concernant le XIXe siècle, qui semble rejouer les scènes tragiques de la Conquête, deux processus mériteraient également une analyse fine. D’une part, l’association des Indiens au souverain populaire en Amérique latine, sous les espèces de la citoyenneté, avec les résultats mitigés que l’on connaît. D’autre part, l’absorption des dernières souverainetés parfaites indigènes dans les républiques américaines, aux Etats-Unis, en Argentine ou au Chili, sous les figures du removal jacksonien ou de la guerre sans quartier. 
  • Le deuxième thème concerne la reconstruction d’un passé indigène au cours du XVIIIe siècle, visant à soutenir, notamment, la position pro-américaine dans le cadre de la controverse du Nouveau Monde (Gerbi, Cañizares-Esguerra), et l’éloge des souverainetés et des lois indiennes du passé. Le débat sur la capacité politique des indigènes – comme « hommes naturels », « bons sauvages » ou peuples stupides et paresseux, « dégénérés » depuis la Conquête – se trouve en arrière-plan ; il intéresse directement l’intégration des autochtones à la citoyenneté. 
  • Le troisième thème rappelle que les souverainetés européennes et les formes d’Etat qui les mettent en pratique ne sont pas déconnectées des expériences américaines et africaines de ces mêmes Etats au travers de la colonisation ultramarine et de la gouvernance impériale. La souveraineté se construit dans un processus social, religieux, philosophique et politique complexe dans lequel la dimension impériale et/ou coloniale est partie prenante des débats. S’il ne faut pas réduire la souveraineté indigène à un essentialisme sans histoire, l’avertissement vaut tout autant pour celle(s) des Européens qui n’arrivent pas en Afrique et en Amérique avec une Souveraineté comme un bagage dans les soutes de leurs navires. D’une manière certaine les souverainetés européennes se sont réalisées contre les souverainetés indigènes. Tout contre précisément. C’est-à-dire avec, aussi.
 Scientific committee:
  • Antonio de Almeida Mendes, Université de Nantes, CRHIA.
  • Nadine Béligand, Université Lyon II-LARHRA.
  • Capucine Boidin, Université Paris III-Sorbonne Nouvelle, IHEAL.
  • Ângela Domingues, Universidade Nova de Lisboa, CHAM-Açores.
  • Marcela Echeverri, Yale University.
  • Eduardo França Paiva, Universidade Federal de Minas Gerais, CEPAMM.
  • Thomas Grillot, Centre Nationale de la Recherche Scientifique-EHESS (CENA).
  • Gilles Havard, Centre Nationale de la Recherche Scientifique-EHESS (CENA).
  • Michel Morin, Université de Montréal.
  • Isabelle Surun, Université Lille III Charles-de-Gaulle, IRHIS - Institut d’Etudes Avancées de Nantes.
  • Bertrand Van Ruymbeke, Université Paris VIII.

Organizers:
  • Yann Lignereux, Université de Nantes, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique.
  • Luis Mora Rodríguez, Universidad del Costa Rica, Institut d’Etudes Avancées de Nantes.
  • Grégory Wallerick, , Université de Nantes, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique.
  • Clément Thibaud, , Université de Nantes, Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique.
 Submissions
Le colloque aura lieu les 24-26 mars 2016. Les propositions de communication sont à envoyer à l’adresse colloquesouverainetes2016@gmail.com sous la forme d’un résumé de 2000 caractères. Elles prendront soin de préciser quelles sources primaires sont mobilisées pour l’étude de cas. Elles seront accompagnées d’une courte notice bio-bibliographique. Elles doivent être adressées

avant le 1er mai 2015.

Les candidats seront informés de la décision du comité scientifique fin juin 2015. Ces propositions peuvent être rédigées en français, en anglais et en espagnol. Ces langues seront celles du colloque. Les frais de séjour à Nantes (dont quatre nuits d’hôtel) seront assurés par le comité d’organisation du colloque pour un auteur par contribution.

Venue
Chemin de la Censive du Tertre
Nantes, France (44)
 More information here.

CALL FOR PAPERS: Authority and Society under the Directory. A Republic in Revolution (1795-1799) (Tours, 19-20 May 2016); DEADLINE 20 SEPTEMBER 2015

 (image: Paul Barras, source: Wikimedia Commons)

Calenda.org announced the following call for papers:

La chute de Robespierre et la fin de la Terreur en thermidor ont fait entrer la Révolution dans le règne de l’incertitude. La République renoue avec l’aléa démocratique même si l’idéal d’une démocratie fondée sur l’égalité s’est effondré. La rupture thermidorienne restaure une dynamique, qui était celle des assemblées constituante et législative, où l’Etat, la société, l’opinion publique et l’administration étaient livrés aux divisions inhérentes au jeu démocratique. Ce sont précisément ces dynamiques et tensions issues de la restauration des contre-pouvoirs, que sont la magistrature élue, l’administration locale, les groupes et partis politiques, la presse, la littérature, voire la religion, que ce colloque se propose d’étudier. Il s'agit de comprendre ainsi la complexité, la modernité, la rationalité – ou l’absence de rationalité –, du régime directorial.
 Platform text:
Depuis la célébration du bicentenaire de la Révolution et les contributions importantes apportées, entre autres, par le colloque de Clermont-Ferrand de 1997, le Directoire n’est plus le parent pauvre des études révolutionnaires. Il demeure toutefois moins travaillé par rapport aux autres séquences de la Révolution française. Pour contribuer à une meilleure connaissance du régime établi entre 1795 et 1799, et des acteurs et intervenants divers de cette période, de même que pour réactualiser les problématiques posées par la société directoriale, l’objectif de ce colloque est de réunir, dans un souci d'échanges pluridisciplinaires, des historiens de la Révolution française mais aussi plus largement des historiens de la littérature, de la philosophie et du droit. S'appuyant sur une diversité de questionnements, cette approche plurielle d’une époque singulière, enserrée entre la Terreur et l’avènement de Napoléon Bonaparte, est sans doute un des moyens de se dégager d’une analyse classique qui réduit par trop souvent le Directoire à une parenthèse historique marquée avant tout par la corruption des gouvernants et le délitement des mœurs.
La chute de Robespierre et la fin de la Terreur en thermidor ont fait entrer la Révolution dans le règne de l’incertitude. La République renoue avec l’aléa démocratique même si l’idéal d’une démocratie fondée sur l’égalité s’est effondré.
La Terreur avait été une solution politique radicale qui se donnait pour objectif d'unifier et d'assurer l’indivisibilité du peuple, du gouvernement et de l’administration, ce qui impliquait comme préalable  l'unicité de la justice révolutionnaire, de la politique jacobine et de sa rhétorique. La rupture thermidorienne, qui exclut les Jacobins en même temps qu’elle réintègre les anciens Feuillants et Girondins, comme l’a montré Bronislaw Baczko, restaure une dynamique, qui était celle des assemblées constituante et législative, où l’Etat, la société, l’opinion publique et l’administration étaient livrés aux divisions inhérentes au jeu démocratique.
Ce sont précisément ces dynamiques et tensions issues de la restauration des contre-pouvoirs, que sont la magistrature élue, l’administration locale, les groupes et partis politiques, la presse, la littérature, voire la religion, que ce colloque se propose d’étudier. Il s'agit  de comprendre ainsi la complexité, la modernité, la rationalité – ou l’absence de rationalité –, du  régime directorial. Est-on en présence d’un gouvernement représentatif empreint d’un proto-libéralisme politique ou bien d’un Etat révolutionnaire de fait continuant un républicanisme classique ? 
Indéniablement, le Directoire a un caractère hybride et composite, à la fois révolutionnaire et ordinaire, exceptionnel et constitutionnel, modéré ou violent dans les choix de ses moyens politiques. Est-il la suite d’excès dans la recherche de compromis ? Est-il simplement la conséquence d’un manque de volonté politique dans la confrontation avec la difficile question de la sortie de la Révolution ? Les hésitations du Directoire  peuvent  être vues aussi comme les signes d'une faiblesse inhérente à la genèse d'un système démocratique naissant. Elles peuvent être aussi considérées comme  les manifestations de tensions que la règle démocratique accepte et nourrit par respect pour les libertés publiques.
Pour répondre à ces questions, nous envisagerons plusieurs niveaux d'analyse :
  1. Du point de vue du droit, avec des institutions politiques et administratives ayant un caractère hybride, le régime du Directoire est-il constitutionnel ou révolutionnaire ? Les élections sont-elles démocratiques ou bien le suffrage censitaire instauré par la constitution de 1795 remet-il en cause l’espérance démocratique de l’égalité ? Quelle est la modernité politique de la constitution de 1795 qui instaure une séparation des pouvoirs stricte ? 
  2. La question de la violence en Révolution, de ses degrés et de ses formes, demeure primordiale. Le Directoire est-il une société « violente » ? A-t-on peur d’un retour de la Terreur ou d’une poussée de la contre-révolution ? Si la justice d’exception est structurée par le pouvoir politique, les clés des tribunaux ordinaires sont remises entre les mains de magistrats élus usant de leur indépendance. La justice, qu’elle soit rendue par des juridictions politiques ou ordinaires, respecte-telle des procédures marginales d’instruction et de jugement ? La justice militaire à laquelle recourt souvent le gouvernement, n’est-elle qu’une justice révolutionnaire sous une autre forme ?  
  3. A la manière des travaux de Charles Walton, la question de l'opinion publique et de l'impact qu'ont sur elle les groupements fluctuants d’élus ou de citoyens, la presse, les arts dont la littérature et le théâtre, doit être posée. Les sociétés populaires interdites, quelles sont les autres formes de relais de l’opinion ? Les travaux se penchant sur la nature, les formes et l’originalité de la réaction idéologique et politique, à laquelle la période thermidorienne a donné naissance, seront tout particulièrement appréciés. Le Directoire est le moment d’une riche production intellectuelle et littéraire parce qu’il libère partiellement les capacités critiques des citoyens, et donc des hommes de lettres. Dans quelle mesure, avec la fin de la Terreur, le rapport aux grandes œuvres littéraires et philosophiques des Lumières se trouve-t-il modifié ? Que deviennent les références à Voltaire, Montesquieu, Rousseau et Diderot sous le Directoire ?
  4. La question de la religion, de l'amorce d'une réaction catholique – même si celle-ci fut ébauchée par Robespierre lui-même et ne s'épanouira vraiment qu'avec le Consulat –, éclairera aussi la réflexion sur le Directoire puisqu’on est au croisement de la continuation des persécutions religieuses et du respect de la liberté d’opinion, et donc de culte. Dans le cadre d’un Etat à la fois démocratique et révolutionnaire, la religion peut-elle être considérée comme extérieure au débat public ? Quelles sont les différentes approches du Directoire concernant la sphère religieuse ? Libéraux et démocrates, révolutionnaires et réactionnaires s’opposent sur cette question.       
  5. Dans le même esprit, il est ambitionné d’axer la recherche sur le personnel politique thermidorien qui se perpétue au pouvoir dans les institutions directoriales. La figure du dirigeant thermidorien, largement marquée par l’expérience de la Terreur, est justement présentée par Pierre Serna comme la personnification de la girouette en politique, caractérisée par son opportunisme et son absence d’une conception idéologique de la Révolution, ce qui les distingue des Jacobins. Le thermidorien est-il, de ce point de vue, une forme de transfuge politique moderne ?          
Scientific committee:
  • Lhoussain Bouddouh
  • Jorge Cagiao y Conde
  • Alan Forrest
  • Antonino de Francesco
  • Christine de Gemeaux
  • Patrice Gueniffey
  • Geneviève Haroche-Bouzinac
  • Laura Mason
  • Odile Pauchet
  • Pierre Serna
 Organising committee:
  • François Bouchard
  • Antoine Eche
  • Francesco Dendena
  • Elisabeth Gavoille
  • Marie-Paule Pilorge
  • Cristina Terrile
 Submission:
Les propositions de communication doivent être de 3000 signes maximum et sont à envoyer à l'adresse suivante : loris.chavanette@gmail.com

Avant le 20 septembre 2015.

Le colloque aura lieu les 19-20 mai 2016.
 Venue
Université François-Rabelais, 3 rue des Tanneurs
Tours, France (37) 

More information here.


CALL FOR ABSTRACTS: Law, Territory and Governance (Society for Legal and Institutional History of Flanders, Picardy and Wallonia, Compiègne, 15-16 May 2015) DEADLINE 15 APRIL 2015

(the Château de Compiègne, image source: Wikimedia Commons)

The Society for Legal and Institutional History of Flanders, Picardy and Wallonia issued a call for abstracts for its annual conference. This year, the event will take place in Compiègne, seat of a former royal and imperial French palace, on Friday 15 and Saturday 16 May. Contributions in English, French or Dutch are welcome, until 15 april 2015.

Abstracts outside the main conference theme can be presented in a separate session. Summary:
Les journées internationales d'histoire du droit et des institutions de notre société auront lieu cette année à Compiègne (France), du 15 au 16 mai 2015, à l'invitation de notre collègue Catherine Lecomte, professeur à l’université de Versailles – Saint-Quentin et présidente honoraire de notre société. Le thème qui a été retenu par le bureau est le suivant : « Droit, territoire et gouvernance ». Ce thème principal n’exclut pas naturellement la possibilité de communiquer sur d’autres sujets d’histoire du droit, de la justice et des institutions, une demi-journée étant prévue pour des contributions hors thème. Les interventions peuvent être faites en français, anglais ou néerlandais, mais dans ce dernier cas la communication devra être accompagnée d’un résumé en français ou en anglais.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir à l’adresse donnée ci-dessous votre proposition de communication munie d’un titre précis, cela avant le 15 avril 2015, afin de nous permettre de dresser le programme du colloque et de le diffuser largement dans les milieux scientifiques.

Les séances de travail se dérouleront le vendredi 15 mai et le samedi 16 mai, à l’Université de technologie de Compiègne (Amphithéâtre L 103, Rue du Docteur Schweitzer, à 60200 Compiègne). Les déjeuners du vendredi et du samedi auront lieu à la même adresse que les séances de travail.
Practical information:
Conference venue: Amphithéâtre L 103, Rue du Docteur Schweitzer, 60200 COMPIÈGNE
Participants can register for € 25. Lunch on Friday or Saturday costs € 15. The more elaborate dinner on Friday evening € 50. Participants can register until 30 april 2015.
Contact:
Prof. dr. Christian Pfister
Rue Saint-Henri, 43 59110 LA MADELEINE (France)
pfisterlanganay at orange.fr

24 March 2015

JOURNAL: (2015) 2:1 Critical Analysis of Law - New Historical Jurisprudence & Historical Analysis of Law

(2015) 2:1 Critical Analysis of Law, an International & Interdisciplinary Law Review, is out. 

CAL: Critical Analysis of Law
Its theme is

New Historical Jurisprudence & Historical Analysis of Law
The New Historical Jurisprudence issue highlights and encourages a trend in recent legal scholarship, or rather scholarship on law, that--like the original historical jurisprudence--pursues a historical analysis of law, as a form of critical analysis of law, rather than legal history, as applied historiography. Generated by theorists with a historical sensibility, and historians with theoretical curiosity, this emerging body of work exploits and challenges the intersection of history and jurisprudence in innovative and exciting ways.
It includes:
Markus D. Dubber
Samera Esmeir
Mireille Hildebrandt
Aaron T. Knapp
Peter L. Lindseth
Arlie Loughnan
Heikki Pihlajamäki
Lena Salaymeh
Galia Schneebaum, Shai J. Lavi
Karl Shoemaker
Robert J. Steinfeld

19 March 2015